Assainissement

L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier, pour votre habitation, la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales lorsque votre habitation est située dans la zone d'assainissement collectif. Si votre habitation est située dans la zone d'assainissement non collectif, le diagnostic assainissement vérifie que votre installation d'assainissement non collectif (ou individuel) est conforme aux réglementations en vigueur.

Toutes les habitations doivent se raccorder aux réseaux d'eaux usées (toutes les eaux domestiques) de la commune lorsqu'il existe sous les voiries. A la création de nouveaux réseaux sur votre commune, vous devez vous raccorder dans un délai de deux ans (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001). En l'absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d'un assainissement non collectif ou individuel (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001).